Utilisation du guichet numérique des autorisations d’Urbanisme

Mutualisé entre les deux communautés de communes bigoudènes depuis le 1er janvier 2018, le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS), est composé de neuf agents chargés d’instruire quelques 2.500 dossiers par an, parmi lesquels des permis de construire, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager et des permis de démolir. Ce service a la charge de vérifier que tout dossier déposé respecte la réglementation liée à l’urbanisme (conformité avec le PLU, avec les règles liées à l’assainissement, …).

Les Communes du territoire et le SIADS du Pays Bigouden (porté juridiquement par la CCPBS) partagent le même logiciel métier Geo-Oxalis pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. En mai 2018, les deux Communautés de Communes (CCPBS et CCHPB) ont validé en bureaux communautaires le financement (dépenses d’investissement) relatif à l’évolution du logiciel pour permettre le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme bien en amont des obligations légales.

En effet, la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) impose pour les Communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé-procédure pouvant être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.

Le dépôt des CUa (informatifs) et DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) est possible à partir du 1er janvier 2020. Par la suite d’autres types de demandes seront disponibles sur le guichet numérique qui sera également enrichi de nouveaux modules (avis, etc…).

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder au guichet :

https://gnau2.operis.fr/paysbigouden/gnau/#/

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du GNAU ont été validées par la commune, autorité compétente en charge des autorisations d’urbanisme mais également par la communauté de communes qui assure la gestion du logiciel métier. Ces CGU qui figurent en annexe ci dessous précisent notamment les règles et spécifications techniques d’utilisation du guichet numérique (type d’autorisations acceptées, adresse internet du GNAU, fonctionnement du télé-service, type de fichiers acceptés, poids maximum des fichiers, traitement des accusés d’enregistrement ou de réception électronique, données personnelles, etc…).

Annexe :

Conditions générales d’utilisation

Pour plus d’informations : SIADS – tél. 02 98 98 06 04

Permanences sans rendez-vous :

  • 1er jeudi du mois à Pouldreuzic à la MSAP : 14h – 17h
  • 3e jeudi du mois 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé : 14h – 17h

 

Aidons à préserver la biodiversité de notre territoire.

Comme chaque année, la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden propose aux habitants un nouvel achat groupé de plants pour reboiser le territoire et préserver la biodiversité. Vingt-six espèces d’arbres et arbustes locales seront proposées.

Lancée en 1987 à la suite d’un ouragan qui a détruit un quart de la forêt bretonne, cette action permet d’obtenir des tarifs de groupe et ainsi réduire les coûts par rapport à un achat individuel en pépinière.

Depuis 2018, le panel d’essences proposé se diversifie. En plus des arbres, plusieurs espèces arbustives vous sont également proposées. Fleurs mellifères, baies pour les oiseaux, fruits comestibles, haie brise-vent ou simplement jolies plantes adaptées au Pays Bigouden : les habitants pourront choisir celles qui leur conviennent le mieux.

Il présente des préconisations générales sur la manière de planter et des fiches descriptives de chaque espèce proposée à l’achat. Aussi, il est possible de savoir, avant de commander : s’il s’agit d’une espèce à pousse lente ou non, si elle nécessite beaucoup d’entretien, de quel environnement elle a besoin et de quelle manière elle est utile à la biodiversité. Autant d’éléments qui permettront à l’habitant de déterminer quelles espèces sont les plus adaptées à leur terrain, à leur manière de jardiner et comment les entretenir pour préserver la biodiversité (période de taille notamment).

Pour plus de détails, ci-dessous le livret détaillant cette action : livret_reboisement&biodiversité_2019

En pratique :

Cette opération est réservée aux habitants de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.

Les bons remplis seront à remettre auprès des mairies avant le 8 novembre 2019.  Les arbres et arbustes seront à retirer durant la dernière semaine de novembre auprès des mairies.

Bon de commande disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

bon de commande bioviversité