Utilisation du guichet numérique des autorisations d’Urbanisme

Mutualisé entre les deux communautés de communes bigoudènes depuis le 1er janvier 2018, le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS), est composé de neuf agents chargés d’instruire quelques 2.500 dossiers par an, parmi lesquels des permis de construire, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager et des permis de démolir. Ce service a la charge de vérifier que tout dossier déposé respecte la réglementation liée à l’urbanisme (conformité avec le PLU, avec les règles liées à l’assainissement, …).

Les Communes du territoire et le SIADS du Pays Bigouden (porté juridiquement par la CCPBS) partagent le même logiciel métier Geo-Oxalis pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. En mai 2018, les deux Communautés de Communes (CCPBS et CCHPB) ont validé en bureaux communautaires le financement (dépenses d’investissement) relatif à l’évolution du logiciel pour permettre le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme bien en amont des obligations légales.

En effet, la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) impose pour les Communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé-procédure pouvant être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.

Le dépôt des CUa (informatifs) et DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) est possible à partir du 1er janvier 2020. Par la suite d’autres types de demandes seront disponibles sur le guichet numérique qui sera également enrichi de nouveaux modules (avis, etc…).

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder au guichet :

https://gnau2.operis.fr/paysbigouden/gnau/#/

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du GNAU ont été validées par la commune, autorité compétente en charge des autorisations d’urbanisme mais également par la communauté de communes qui assure la gestion du logiciel métier. Ces CGU qui figurent en annexe ci dessous précisent notamment les règles et spécifications techniques d’utilisation du guichet numérique (type d’autorisations acceptées, adresse internet du GNAU, fonctionnement du télé-service, type de fichiers acceptés, poids maximum des fichiers, traitement des accusés d’enregistrement ou de réception électronique, données personnelles, etc…).

Annexe :

Conditions générales d’utilisation

Pour plus d’informations : SIADS – tél. 02 98 98 06 04

Permanences sans rendez-vous :

  • 1er jeudi du mois à Pouldreuzic à la MSAP : 14h – 17h
  • 3e jeudi du mois 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé : 14h – 17h

 

Travaux et réalisations

De meilleures conditions météorologiques notamment en septembre ont permis d’achever le programme voirie 2008 (gravillonnage) et de réaliser le programme 2009. Les travaux ont concerné les routes communales suivantes :

Menez Devet : gravillonnage

Kerscaven : gravillonnage

Crugou : dérasement, curage, gravillonnage

Menez Kerlan : dérasement, curage, gravillonnage

Trégonguen nevez : gravillonnage

Résidence Océane

Chemin de l’étang de Kergalan : curage, empierrement

Cette année 50 000 € ont été consacrés à la réfection des routes communales, somme à laquelle il faut rajouter 60 000 € pour les routes d’intérêt communautaire (RIC) qui représentent 60 % du réseau.

En 2009 les travaux suivant ont été réalisés :

Penfrajou à Pompouillec : enduit

Pompouillec à Lezaû : enduit

Tyn Corn à Trégonguen : préparation

Prat Kergoë – Poste de secours : préparation

En ce qui concerne 2010, outre le gravillonnage des routes préparées en 2009, une part importante du budget voirie sera consacrée à la RIC 1 (Penfrajou-Jarnellou) fortement dégradée.

D’autres travaux ont été réalisés durant l’année :

Busage à Kerlivin suite à l’effondrement de la chaussée après les fortes précipitations de janvier 2009 : 3 770 € par les Ets CHEVRIER de Plonéour Lanvern.

Démolition de la maison Galès, prélude à l’aménagement de la grange Goanec et de ses abords : 8 450 € par les Ets CHEVRIER .

Création d’une aire de jeux au jardin du Presbytère : 19 600 € ( 16 400 € pour la structure + 3 200 € de terrassement, préparation et béton).

Un coût important dû au choix d’une structure inox, et des normes de sécurité et de protection requises pour de telles installations. La dalle de béton a été réalisée par les employés communaux assistés de conseillers