Utilisation du guichet numérique des autorisations d’Urbanisme

Mutualisé entre les deux communautés de communes bigoudènes depuis le 1er janvier 2018, le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS), est composé de neuf agents chargés d’instruire quelques 2.500 dossiers par an, parmi lesquels des permis de construire, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager et des permis de démolir. Ce service a la charge de vérifier que tout dossier déposé respecte la réglementation liée à l’urbanisme (conformité avec le PLU, avec les règles liées à l’assainissement, …).

Les Communes du territoire et le SIADS du Pays Bigouden (porté juridiquement par la CCPBS) partagent le même logiciel métier Geo-Oxalis pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. En mai 2018, les deux Communautés de Communes (CCPBS et CCHPB) ont validé en bureaux communautaires le financement (dépenses d’investissement) relatif à l’évolution du logiciel pour permettre le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme bien en amont des obligations légales.

En effet, la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) impose pour les Communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé-procédure pouvant être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.

Le dépôt des CUa (informatifs) et DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) est possible à partir du 1er janvier 2020. Par la suite d’autres types de demandes seront disponibles sur le guichet numérique qui sera également enrichi de nouveaux modules (avis, etc…).

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder au guichet :

https://gnau2.operis.fr/paysbigouden/gnau/#/

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du GNAU ont été validées par la commune, autorité compétente en charge des autorisations d’urbanisme mais également par la communauté de communes qui assure la gestion du logiciel métier. Ces CGU qui figurent en annexe ci dessous précisent notamment les règles et spécifications techniques d’utilisation du guichet numérique (type d’autorisations acceptées, adresse internet du GNAU, fonctionnement du télé-service, type de fichiers acceptés, poids maximum des fichiers, traitement des accusés d’enregistrement ou de réception électronique, données personnelles, etc…).

Annexe :

Conditions générales d’utilisation

Pour plus d’informations : SIADS – tél. 02 98 98 06 04

Permanences sans rendez-vous :

  • 1er jeudi du mois à Pouldreuzic à la MSAP : 14h – 17h
  • 3e jeudi du mois 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé : 14h – 17h

 

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